Politique de traitement des données

L’UHA utilise la plate-forme Moodle sur le site : https://e-formation.uha.fr/ . Cet environnement permet la création de cours en ligne par les enseignants et les personnels de l’université. Les cours proposent des contenus et des activités numériques en ligne. Ils permettent également les dépôts et les évaluations des travaux des étudiants à distance.
Il est porté à l’attention des utilisateurs de e-formation Moodle que les mentions apportées dans les éventuelles zones de texte libre ne doivent pas contenir d’informations relatives à la vie privée ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs

L’utilisation de cette application constitue un traitement de données à caractère personnel. Conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, l’UHA vous informe des points suivants :

finalité du traitement

Les services en charge de l’administration de MOODLE sont le Learning Center de l’université pour la partie pédagogique ainsi que la Direction du Numérique pour l’administration technique. La finalité principale est la gestion de la mise à disposition d’outils pédagogiques.
Les opérations réalisées dans la partie pédagogique concernent la gestion :

  • De l'accompagnement pédagogique (ingénieurs pédagogiques)
  • De la pédagogie par les enseignants
  • De la durée des cours par les enseignants
  • Des habilitations par les enseignants
  • Des cours par les enseignants (habilitations, contenus)
  • Des habilitations : étudiant, enseignant avec droits d'édition, enseignant non éditeur
  • De l'ouverture au public par invitation de l'enseignant
  • De l'ouverture à la communauté UHA (auto inscription)
  • Des exports des activités des étudiants par les enseignants
  • De la sauvegarde de ses cours par l'enseignant
  • Du suivi pédagogique et de l'assiduité (rapports - extraction des journaux)
  • Des évaluations

Les opérations réalisées dans la partie technique concernent la gestion :

  • Des formations pour ouverture des droits d'accès au service,
  • Des plannings de formation et des formations,
  • Des comptes
  • De la modération, de la publication et de l’archivage des commentaires.
  • De la création des compte (LDAP - comptes externes)
  • Des habilitations
  • Des cohortes (LDAP)
  • De la création de groupe via des listes de diffusion (sympa sur demande utilisateur)
  • Des mises à jour et des correctifs (dépannage)
  • De l'installation de plug in
  • Des journaux consultables par les enseignants (1000 jours - besoin rapport activité pédagogique)
  • Des journaux consultables par les administrateurs (1000 jours préconisation 6 mois)
  • De la sauvegarde des cours
  • Des exports des dossiers des utilisateurs en format html excluant la réimportation dans l'outil
  • De la fermeture des comptes

responsable de traitement

L’UHA sise 2 rue des Frères Lumière 68100 Mulhouse représentée par sa présidence, est responsable de ce traitement.

base légale

Le présent traitement Nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique.

destinataire

Les destinataires des données sont :

  • Une équipe d’une douzaine d’ingénieurs pédagogiques
  • L’équipe de la Direction du Numérique responsable de la maintenance et des mises à jour de Moodle
  • Les enseignants-chercheurs et les personnels techniques et administratifs de l’UHA créant des cours sur Moodle

Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées par ce traitement de données à caractère personnel sont :

  • Une équipe d’une douzaine d’ingénieurs pédagogiques
  • L’équipe de la Direction du Numérique responsable de la maintenance et des mises à jour de Moodle
  • Les enseignants-chercheurs et les personnels techniques et administratifs de l’UHA créant des cours sur Moodle
  • Les étudiants
  • Les invités extérieurs à l’UHA inscrits sur Moodle avec des comptes locaux demandés à la Direction du Numérique

L’origine des données provient des personnes concernées pour les comptes locaux créés sur Moodle et du système d’annuaire interne (LDAP) de l’UHA pour les étudiants, les enseignants-chercheurs et les personnels techniques et administratifs.

catégorie des données

Les données communes à tous les utilisateurs de Moodle sont :

  • Coordonnées personnelles : nom, prénom, adresse mail
  • Identifiants de connexion et mot de passe
  • Des éléments de dossiers correspondant aux contenus pédagogiques des cours
  • Affichage du flux : heures et délais des connexions dans Moodle
  • Les cours et la gestion des profils peuvent contenir des zones de texte libre
  • Photo : Les photos sont importées par collecte direct de l’utilisateur dans son profil ou indirecte (import de la photo avec consentement)
  • Affichage facultatif du profil par choix de l’utilisateur dans son profil

Pour les enseignants-chercheurs et personnels administratifs et techniques propriétaires des cours sur Moodle :

  • Suivis individuels et éventuellement les évaluations des propriétaires de cours dans leur cours propre
  • Localisation professionnelle et appartenance à une cohorte (ex : L1, M2, …)
  • La mesure du taux de redondance de plagiat à partir du plugin COMPILATIO intégré à MOODLE
  • Suivis individuels et éventuellement les évaluations des propriétaires de cours dans leur cours propre

Pour les étudiants et les visiteurs inscrits à des cours :

  • Code INE pour les étudiants

Pour les ingénieurs pédagogiques du Learning Center :

  • Localisation professionnelle et appartenance à une cohorte (ex : L1, M2, …)
  • La mesure du taux de redondance de plagiat à partir du plugin Compilatio intégré à Moodle
  • Suivis individuels et éventuellement les évaluations des propriétaires de cours dans leur cours propre
  • Comptes locaux Moodle

Pour les personnels de la DNUM assurant la maintenance de Moodle :

  • Localisation informatique et horodatage dans les journaux et logs de Moodle pour la gestion technique de Moodle

Mesures de sécurité techniques et organisationnelles

Mesures de sécurité techniques

  • SI système CAS UHA : identifiant et mot de passe sécurisés
  • Accès https avec environnement pare-feu et antivirus des serveurs de la DNUM de l’UHA
  • Authentification avec un compte local pour les invités extérieurs et les ingénieurs pédagogiques
  • Mot de passe provisoire de la part de l'administrateur ou généré automatiquement et changement à la première connexion

Mesures de sécurité organisationnelles

  • Politique des mots de passe pour comptes locaux activée
  • Dureté des mots de passe Moodle - 8 caractères au moins un chiffre et le reste en minuscules
  • Habilitations d'environ 12 ingénieurs pédagogiques et une équipe de maintenance de 2 personnes

transferts

L’UHA ne procède à aucun traitement de données entièrement automatisé dans ce cadre et ne transfert aucune donnée en dehors de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation et d’archivage

La durée de conservation est de 1 an avec désactivation en juin des comptes des étudiants et désactivation périodique des personnels en fin de droit dans le LDAP.

Les données sont ensuite mises en archivage intermédiaire avec une limitation des droits à l'administrateur global agissant uniquement dans la base de données des comptes des personnes non réinscrites.

Il n’y a pas de destruction définitive des comptes Moodle liée à une impossibilité technique nécessitant une migration complète des cours de la base de donnée vers une nouvelle version de Moodle.

droits des personnes

Nous vous informons que vous bénéficiez des droits :

  • d'accès aux données à caractère personnel
  • de rectification ou l'effacement de celles-ci
  • de limitation du traitement relatif à la personne concernée
  • d’opposition au traitement
  • du droit à la portabilité des données

Contacts

Learning Center : lc@uha.fr
Vous avez le droit de contacter le délégué à la protection des données : dpd@uha.fr
ou par courrier postal :

A l’attention du délégué à la protection des données
Délégation à la Protection des Données
2 rue des Frères Lumière, Bâtiment B
68093 Mulhouse Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte


Modifié le: jeudi 25 février 2021, 09:42